DOMAINES D'INTERVENTION
Trois domaines de droit : droit des étrangers, droit de la famille internationale, droit du travail. Si votre situation ne relève pas de ces domaines, nous vous orientons vers un confrère adapté, sans frais et sans engagement.
C'est le cœur du cabinet. Nous accompagnons les personnes étrangères dans toutes leurs procédures devant la préfecture (l'administration qui délivre les titres de séjour), devant l'OFPRA (l'office qui examine les demandes d'asile en premier), et devant la CNDA (Cour nationale du droit d'asile, qui examine les recours après un refus d'asile).
Vous fuyez votre pays parce que votre vie y est en danger, ou que vous y êtes persécuté(e) à cause de ce que vous êtes ou de ce que vous croyez. La demande d'asile, c'est la procédure officielle pour obtenir une protection en France. Nous préparons le récit d'asile avec vous, nous vous accompagnons à l'entretien OFPRA, et si vous recevez un refus, nous déposons un recours suspensif (qui empêche votre expulsion tant que le juge n'a pas décidé) devant la CNDA.
Si vous avez reçu une OQTF (obligation de quitter le territoire français, c'est une décision écrite de la préfecture), vous avez un délai très court pour réagir : 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon votre situation. Passé ce délai, le recours devient beaucoup plus difficile. Nous étudions votre OQTF, nous identifions les arguments de contestation, et nous saisissons le tribunal administratif dans les délais.
Le regroupement familial, c'est la procédure pour faire venir en France votre époux(se) et vos enfants quand vous êtes installé(e) régulièrement sur le territoire. La procédure est longue (plusieurs mois à un an), elle exige des preuves de ressources et de logement, et un refus est possible. Nous préparons le dossier complet et nous contestons les refus injustifiés.
La naturalisation, c'est la procédure pour devenir français(e) par décret. Elle exige plusieurs années de présence régulière, une intégration vérifiée, et un dossier précis. Nous constituons le dossier, nous préparons l'entretien d'assimilation, et nous contestons les ajournements et les refus.
Vous avez fait une demande de visa via TLS ou VFS (les centres qui réceptionnent les demandes de visa). Le consulat a refusé. Vous pouvez contester ce refus devant la Commission de recours, puis devant le tribunal administratif de Nantes. Nous étudions le motif du refus et nous préparons le recours.
Vie de famille à cheval entre deux pays. Mariage avec une personne étrangère, divorce après une vie à l'étranger, garde des enfants quand l'autre parent vit dans un autre État. Les règles européennes (notamment Bruxelles II ter, la règle européenne qui fixe quel pays juge votre divorce) et les conventions bilatérales entrent en jeu. Nous connaissons ces textes. Nous les utilisons à votre service.
Vous vous mariez avec une personne française ou étrangère, et l'un de vous deux vient d'un autre pays. La reconnaissance du mariage en France, la transcription à l'état civil, l'éventuel titre de séjour qui en découle : plusieurs étapes administratives s'enchaînent. Nous vous accompagnons avant et après le mariage, pour que la suite soit claire.
Vous vous séparez, et l'un de vous deux vit à l'étranger. Ou bien le mariage a été célébré dans un autre pays. Il faut déterminer quel pays juge le divorce, quelle loi s'applique au partage des biens, comment la décision sera reconnue dans les deux pays. Nous gérons le contentieux et nous coordonnons quand nécessaire avec un confrère à l'étranger.
L'un des parents souhaite déménager dans un autre pays avec l'enfant. Ou bien l'enfant a été emmené à l'étranger sans accord. Ces situations relèvent de conventions internationales (notamment la Convention de La Haye de 1980). Le temps compte beaucoup. Nous engageons les procédures rapidement et nous travaillons avec les autorités centrales compétentes.
Sous-spécialité du cabinet : les salariés étrangers en difficulté. Quand le titre de séjour, le contrat de travail et la dignité au travail s'entremêlent, la défense doit articuler droit du travail et droit des étrangers. Nous ne séparons pas les deux. Nous défendons votre travail et votre droit de rester.
Vous subissez au travail des remarques sur votre origine, votre religion, votre apparence, votre accent. Vos collègues ou votre hiérarchie vous traitent différemment des autres. Ce sont des faits qui peuvent être qualifiés de harcèlement moral, parfois de discrimination. Nous constituons les preuves (témoignages, courriels, dates) et nous engageons les recours devant le conseil de prud'hommes ou devant la justice pénale selon la gravité.
Vous n'avez pas été embauché(e), pas été augmenté(e), pas été promu(e), pour des raisons liées à votre origine, votre nationalité, votre religion, votre nom. La discrimination est interdite par la loi. Elle est aussi difficile à prouver. Nous établissons la chaîne des faits et nous portons le dossier devant la juridiction compétente.
Votre contrat n'est pas renouvelé. Votre employeur refuse de signer une autorisation de travail. Vous perdez votre emploi et, avec lui, votre titre de séjour est menacé. Nous articulons la défense côté droit du travail (indemnités, contestation du licenciement) et côté droit des étrangers (maintien du titre, changement de statut éventuel).
Si votre situation ne figure pas dans ces trois domaines, écrivez-nous tout de même. Nous vous orientons vers un confrère adapté, sans frais et sans engagement.
Nous écrirePremière consultation 50 €. Gratuite en situation précaire. Aide juridictionnelle acceptée.