AVOCATE AU BARREAU DE MONTPELLIER
Le droit des étrangers, expliqué et défendu. À Montpellier.
Le cabinet accompagne les personnes étrangères, les familles binationales et les salariés étrangers dans leurs démarches administratives et leurs procédures. On prend le temps de comprendre votre situation. On vous explique chaque étape. On avance ensemble.
Première consultation : 50 €. Gratuite en situation précaire avérée.
DOMAINES D'INTERVENTION
Trois branches. Une exigence : que vos droits soient connus et défendus.
Droit des étrangers
Le cœur du cabinet. Nous accompagnons les demandes d'asile, les contestations d'OQTF (obligation de quitter le territoire français), les regroupements familiaux, les naturalisations, les refus de visa.
- Demande d'asile (OFPRA et recours CNDA)
- OQTF (obligation de quitter le territoire français)
- Regroupement familial
- Naturalisation
- Contestation d'un refus de visa
Famille internationale
Mariages binationaux, divorces internationaux, garde d'enfants entre deux pays. Quand votre vie de famille traverse une frontière, le droit aussi. Nous connaissons les règles européennes et les conventions entre États.
En savoir plusDroit du travail
Pour les salariés étrangers en difficulté : harcèlement, discrimination, contrats menacés à cause du titre de séjour. Nous défendons votre travail et votre droit de rester.
En savoir plusPOURQUOI NOTRE CABINET
Un cabinet militant, et qui le revendique.
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Une langue qui n'est jamais un obstacle
Consultation possible en français, en arabe (dialectal maghrébin et littéraire), en anglais, en espagnol. Vous parlez de votre situation dans votre langue. Sans gêne, sans malentendu.
إمكانية الاستشارة بالعربية
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Aide juridictionnelle assumée
7 dossiers sur 10 sont pris en aide juridictionnelle. C'est un choix, pas un défaut. Vos revenus modestes ne vous excluent pas d'une défense sérieuse.
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Un cabinet facile d'accès
Cabinet en centre historique, tramway Comédie à trois minutes. Rez-de-chaussée accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous arrivez sans complication.
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Engagement militant assumé
Membre du Syndicat des Avocats de France. Partenaire du GISTI et de la Cimade — deux associations qui défendent les droits des personnes étrangères depuis des décennies. Le droit des étrangers est une matière technique. C'est aussi un engagement.
COMMENT ÇA SE PASSE
Trois étapes simples.
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Premier rendez-vous d'écoute
Vous nous contactez. On échange. On vous dit honnêtement si on peut vous aider. Vous repartez avec une analyse claire de votre situation.
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Étude de votre dossier
Nous analysons votre situation en détail. Nous vous proposons un plan d'action et une fourchette d'honoraires sans surprise. Vous décidez ensuite.
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Action
Nous engageons les démarches. Nous vous tenons informé(e) à chaque étape, dans une langue que vous comprenez. Vous comprenez chaque décision.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Les questions qu'on nous pose le plus souvent.
Est-ce que vous prenez l'aide juridictionnelle ?
Oui. 7 dossiers sur 10 dans notre cabinet sont pris en aide juridictionnelle. C'est l'aide de l'État pour payer votre avocat si vos revenus sont modestes. Nous l'acceptons en droit des étrangers, en famille internationale, et en droit du travail. Nous étudions votre éligibilité gratuitement, dès le premier rendez-vous.
Combien coûte une première consultation ?
Le premier rendez-vous coûte 50 € HT (60 € TTC) pour une heure. Il est gratuit si vous êtes en situation précaire avérée : par exemple sans abri, demandeur d'asile sans ressources, ou en sortie de rétention. Pas de justificatif compliqué à fournir. On parle d'abord. On voit ensuite.
En quelle langue puis-je consulter ?
En français, en arabe (dialectal maghrébin et littéraire), en anglais, ou en espagnol. Vous pouvez nous écrire dans la langue qui vous met le plus à l'aise. Nous vous répondons dans la même. Pour les autres langues, nous travaillons avec des interprètes assermentés si nécessaire.
Que faire si j'ai reçu une OQTF ?
Une OQTF (obligation de quitter le territoire français), c'est une décision écrite de la préfecture qui vous demande de partir. Vous avez un délai très court pour réagir : 48 heures, 15 jours, ou 30 jours selon votre situation. Passé ce délai, le recours devient beaucoup plus difficile. Contactez un avocat sans attendre, le nôtre ou un autre. Apportez la lettre OQTF avec vous.
Combien de temps prend une demande d'asile ?
La procédure dure en moyenne entre 6 mois et 2 ans, parfois plus. L'OFPRA (l'office qui examine les demandes d'asile en premier) répond en quelques mois. En cas de refus, le recours devant la CNDA (Cour nationale du droit d'asile) prend généralement 12 à 18 mois supplémentaires. Pendant toute cette période, vous êtes protégé contre l'expulsion.
Mon mariage avec une personne française est-il valable en France ?
Oui, sous deux conditions : que le mariage soit régulier dans le pays où il a été célébré, et qu'il soit transcrit à l'état civil français (par le consulat ou par le service central d'état civil de Nantes). Une fois transcrit, il produit tous ses effets en France, y compris pour l'éventuel titre de séjour qui en découle. Nous accompagnons cette transcription et les démarches qui suivent.
Mes informations restent-elles confidentielles ?
Oui. L'avocat est tenu au secret professionnel par la loi. Tout ce que vous nous dites reste entre vous et nous. Aucune information n'est partagée avec la préfecture, votre employeur, votre famille, ou qui que ce soit, sans votre accord écrit. C'est une obligation légale et déontologique absolue.
Quels documents apporter à un premier rendez-vous ?
Apportez si possible : votre passeport ou carte d'identité, vos titres de séjour récents (récépissé inclus, un récépissé étant un papier provisoire qui prouve que votre demande est en cours), les courriers reçus de la préfecture, vos derniers avis d'imposition (pour l'aide juridictionnelle), et tout document utile à votre situation. Si vous n'avez rien, venez quand même. On regarde ensemble.
Plus de questions
Qu'est-ce qu'un recours CNDA et qui peut le déposer ?
La CNDA (Cour nationale du droit d'asile) est la juridiction qui examine les recours après un refus d'asile par l'OFPRA. Tout demandeur d'asile dont la demande a été rejetée peut déposer un recours, dans un délai d'un mois après la notification du refus. Le recours est suspensif (il empêche votre expulsion tant que la CNDA n'a pas statué). Nous préparons le mémoire et nous vous accompagnons à l'audience.
Combien de temps dure une procédure de regroupement familial ?
Entre 9 mois et 18 mois en moyenne, parfois plus selon la préfecture et le pays d'origine. Le dossier est déposé en France auprès de l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration). Une fois validé, le consulat dans le pays d'origine instruit les visas. Nous suivons chaque étape, nous relançons les administrations, et nous contestons les refus si nécessaire.
Puis-je être expulsé pendant que mon recours est en cours ?
Cela dépend du type de recours. Le recours CNDA contre un refus d'asile est suspensif : vous ne pouvez pas être expulsé tant que la CNDA n'a pas statué. Le recours contre une OQTF doit être déposé dans le délai imparti, et selon les cas il est suspensif ou non. C'est pourquoi le délai est si important. Contactez un avocat dès réception de la décision pour vérifier les recours suspensifs disponibles dans votre situation.
Que se passe-t-il si je suis placé en rétention administrative ?
La rétention administrative, c'est l'enfermement dans un centre dédié (CRA, centre de rétention administrative) en vue d'une expulsion. Le juge des libertés contrôle la rétention dans les 48 premières heures. Vous avez droit à un avocat. Les recours doivent être déposés très vite, souvent dans les 48 heures. Si vous ou un proche est en rétention, contactez-nous en urgence par téléphone : 04 67 58 32 17. Nous intervenons aussi sur les CRA du Languedoc.
Vous voulez nous écrire ? Vous décidez ensuite.
Première consultation 50 €. Gratuite en situation précaire. Aide juridictionnelle acceptée.
Vous pouvez aussi nous appeler au 04 67 58 32 17 (9h-19h, du lundi au vendredi).